Titre:calcul d'une pension alimentaire
La description :voici un guide qui vous permettra de calculer facilement une pension alimentaire. de plus, sachez tout sur la revalorisation et l'indexation d'une pension alimentaire....
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Created Date: | 2013-03-14 |
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calcul pension alimentaire comment calculer une pension alimentaire? comment s’effectue le calcul pension alimentaire lors d’un divorce ou d’une séparation et lorsqu’il y a des enfants, le parent qui n’en a pas la garde doit payer une pension alimentaire à l’autre parent. elle n’est pas la même pour tout le monde et le calcul pension alimentaire est selon des caractéristiques et des critères bien précis. tout savoir sur le calcul de la pension alimentaire lors d’une séparation, le montant de la pension alimentaire est fixé par le juge des affaires familiales. pour cela, il va prendre en compte les ressources de la personne qui doit la verser et des besoins des enfants pour lesquels elle est attribuée. dans le cas d’un divorce par consentement mutuel, les parents ont la possibilité de se mettre d’accord sur le montant de la pension. dans le cas contraire, c’est au moment du prononcement du divorce qu’elle sera fixée. il n’existe aucun barème officiel pour le calcul pension alimentaire . il est donc déterminé au cas par cas par le juge des affaires familiales. pour cela, il va prendre en compte les ressources de celui qui doit verser la pension, mais également les besoins de l’enfant en fonction de sa santé, de son âge, des études qu’il poursuit et de ses activités extra-scolaires. pour faire le calcul d’une pension alimentaire, le juge va s’appuyer sur des documents et donc des éléments concrets. le parent concerné va donc devoir fournir des bulletins de salaire, son avis d’imposition, les différentes allocations et les différentes charges comme le loyer ou les remboursements de prêts. il faudra également que les parents indiquent les besoins des enfants comme la cantine ou les frais de scolarité par exemple. le juge va également tenir compte des revenus du parent qui va bénéficier de la pension alimentaire. selon les statistiques du ministère de la justice, le montant de la pension alimentaire s’élève à 188 euros par enfant. ce montant est plus élevé pour les enfants uniques et peut être de 212 euros environ. si vous faites une demande de pension alimentaire, sachez que le plus souvent, elle est estimée à 10% des revenus du parent qui doit la verser. mais encore une fois, le calcul d’une pension alimentaire est décidé par le juge. il va donc être différent d’un divorce à l’autre. la revalorisation de la pension alimentaire avant de calculer l’ indexation pension alimentaire , il faut vérifier dans le jugement que la pension est indexée sur l’indice des prix à la consommation. si ce n’est pas le cas, il va falloir que vous repériez quel est l’indice à utiliser et notamment quelle est la date de référence. l’indexation a pour but de suivre l’augmentation du coût de la vie. le juge va fixer un indice en déterminant quelle sera la date à laquelle la pension alimentaire devra être revalorisée. les parents peuvent également se mettre d’accord et proposer au juge un indice particulier. l’indice le plus couramment utilisé est celui qui est publié au journal officiel. pour le calcul pension alimentaire revalorisée, il faut multiplier le montant de la pension alimentaire actuelle par le nouvel indice et diviser le résultat obtenu par l’indice précèdent. lorsque les besoins de la personne qui la reçoit ou lorsque les revenus de celui qui la verse changent, il est tout à fait possible de demander au juge des affaires une révision du montant de la pension. c’est également le cas si le bénéficiaire estime qu’elle n’est pas suffisante pour subvenir aux besoins de ses enfants. le calcul pension alimentaire dépend donc surtout du juge des affaires familiales. il est difficile de savoir ou de prévoir quel sera le montant de la pension alimentaire avec précision avant que le jugement du divorce ne soit prononcé. publications récentes demande de pension alimentaire indexation pension alimentaire calcul pension alimentaire tweeter faites-nous part de vos commentaires ou questions cliquez ici pour annuler la réponse. nom courriel (ne sera pas publié) site internet xhtml: you can use these tags: <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong> -- aucun commentaire pour le moment calcul pension alimentaire à propos nous joindre politique de confidentialite plan du site tous droits réservés © 2018 www.calculpensionalimentaire.fr
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RegrInfo
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